Conseils & Publications Blog

Depuis janvier 2025, la suppression de la quasi-immunité des administrateurs bouleverse le paysage juridique belge et multiplie les risques de mise en cause personnelle des dirigeants d’entreprise. Vous êtes gérant, administrateur ou dirigeant de fait, et vous vous demandez dans quelles circonstances votre patrimoine personnel pourrait être engagé pour les dettes de votre société ? […]

Saviez-vous que l’encombrement des tribunaux belges est tel que certaines infractions demeurent impunies faute de pouvoir être jugées dans des délais raisonnables ? Face à la complexité croissante des procédures pénales et leur impact réputationnel dévastateur, de nombreux justiciables cherchent des solutions pour éviter l’épreuve d’un procès public. Maître Innocent TWAGIRAMUNGU, avocat à Bruxelles depuis […]

Saviez-vous que seulement 13,9% des victimes de violences conjugales portent plainte selon l’Institut pour l’Égalité des Femmes et des Hommes ? Cette réalité alarmante soulève de nombreuses questions juridiques pour les personnes concernées, qu’elles soient victimes ou mises en cause. Face à l’évolution du cadre légal belge, notamment avec la loi #StopFéminicide de 2023, comprendre […]

Saviez-vous que 70% des divorces prononcés en Belgique se font par consentement mutuel ? Cette procédure simplifiée attire de nombreux couples souhaitant se séparer à l’amiable, mais elle impose des conditions strictes que tous ne peuvent remplir. Maître Innocent TWAGIRAMUNGU, avocat expérimenté à Bruxelles depuis 2005, accompagne régulièrement des couples dans cette démarche délicate qui […]

En 2024, la Belgique a enregistré 11.067 faillites d’entreprises, soit une hausse alarmante de 8% par rapport à l’année précédente. Ces défaillances ont entraîné la perte de plus de 32.000 emplois, un impact social considérable qui aurait pu être évité dans de nombreux cas. Face à cette réalité, la détection précoce des difficultés devient un […]

Face à une séparation qui s’annonce difficile, l’urgence de protéger vos droits et ceux de vos enfants devient prioritaire. Pourtant, entre les délais théoriques de 15 jours et la réalité bruxelloise qui impose souvent 2 mois d’attente, obtenir des mesures provisoires lors d’un divorce peut sembler décourageant. La bonne nouvelle ? Avec la stratégie adaptée, […]

Saviez-vous que plus de 60% des opérations de fusion-acquisition échouent à cause d’erreurs juridiques évitables ? Face à ce constat alarmant, les dirigeants de PME cherchent à sécuriser leurs projets de croissance externe tout en évitant les pièges juridiques et fiscaux. Maître Innocent TWAGIRAMUNGU, avocat expérimenté à Bruxelles, accompagne depuis 2005 les entreprises dans ces […]

Saviez-vous que depuis 2017, la durée maximale de privation de liberté en Belgique est passée de 24 à 48 heures, modifiant profondément vos droits lors d’une arrestation ? Cette méconnaissance des nouvelles règles peut conduire à des situations où les personnes arrêtées ne font pas valoir leurs droits fondamentaux, s’exposant ainsi à des procédures irrégulières. […]

Saviez-vous que deux tiers des SRL belges risquent actuellement une amende de 1500 euros pour non-conformité au nouveau Code des Sociétés et des Associations ? Cette situation alarmante révèle l’urgence d’adapter et de personnaliser les statuts de votre société. Au-delà de l’obligation légale, des statuts SRL personnalisés constituent votre meilleur bouclier juridique pour protéger vos […]

Imaginez : vous vous êtes porté caution, par générosité, pour aider un proche entrepreneur ou une société en difficulté. Mais voilà, le débiteur tombe en faillite. Êtes-vous condamné à payer une dette qui n’est pas la vôtre, parfois pendant des années ? Pas nécessairement. La loi belge offre une protection spécifique aux cautions à titre […]