Pour accompagner la Croissance et la Gouvernance de votre Entreprise
De la constitution à la transmission, la vie d’une entreprise est rythmée par des décisions stratégiques qui nécessitent un cadre juridique sécurisé. Le cabinet BusinessLex-Consult conseille les entrepreneurs, dirigeants et actionnaires dans la structuration de leurs activités en Belgique, en veillant à la conformité avec le Code des Sociétés et des Associations (CSA).

1. Constitution et Structuration

Le choix de la forme juridique est déterminant pour la responsabilité des fondateurs et la fiscalité de l’entreprise. Nous vous guidons dans :
  • Le choix de la forme sociale : SRL (Société à Responsabilité Limitée), SA (Société Anonyme), ou SC (Société Coopérative).
  • Rédaction des statuts : Élaboration de statuts sur mesure pour protéger les intérêts des fondateurs.
  • Pactes d’actionnaires : Sécurisation des relations entre associés (clauses de sortie, de préemption, de non-concurrence).

2. Opérations sur le Capital et Restructurations

Pour soutenir votre développement ou réorganiser votre groupe, BusinessLex-Consult intervient sur les opérations complexes :
  • Augmentation et réduction de capital : Formalités juridiques et rapports financiers obligatoires.
  • Fusions et Acquisitions (M&A) : Audit juridique (due diligence), négociation de conventions de cession d’actions ou d’actifs.
  • Transformations : Passage d’une forme juridique à une autre en respectant les nouvelles normes du CSA.

3. Gouvernance et Secrétariat Juridique

Une gestion rigoureuse est le gage de la pérennité d’une société. Nous assurons le suivi courant de votre structure :
  • Assemblées Générales et Conseils d’Administration : Convocation, rédaction des procès-verbaux et tenue des registres d’actions.
  • Responsabilité des dirigeants : Conseil sur la gestion des conflits d’intérêts et prévention de la responsabilité civile et pénale des administrateurs.
  • Conformité UBO : Mise à jour du Registre des Bénéficiaires Effectifs (UBO) auprès du SPF Finances.

4. Entreprises en Difficulté et Liquidation

Parce que la fin d’un cycle nécessite aussi une expertise juridique, nous vous assistons dans :
  • Dissolution et liquidation : Procédures de clôture volontaire ou judiciaire.
  • Réorganisation Judiciaire (PRJ) : Accompagnement pour protéger l’entreprise face aux créanciers et assurer sa continuité.

Pourquoi choisir BusinessLex-Consult  pour votre entreprise ?

Le cabinet BusinessLex-Consult se positionne comme un partenaire stratégique pour les entrepreneurs en Belgique :
  1. Vision 360° : Nous intégrons les enjeux fiscaux et sociaux dans nos conseils en droit des sociétés.
  2. Pragmatisme : Des solutions juridiques qui servent vos objectifs business avant tout.
  3. Accompagnement de Proximité : Une disponibilité constante pour répondre aux urgences de la vie des affaires.
Vous créez votre entreprise ou vous préparez une levée de fonds ?
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