Régularisation 9bis en Belgique
La régularisation sur base de l’article 9bis de la loi du 15 décembre 1980
permet, dans certaines situations, de solliciter un droit de séjour en Belgique
pour des raisons humanitaires ou exceptionnelles.
Cette procédure est généralement utilisée par des personnes se trouvant déjà sur
le territoire belge et souhaitant régulariser leur situation administrative.
Chaque dossier doit être analysé individuellement afin d’évaluer les éléments
susceptibles de justifier une demande.
Les éléments examinés dans une demande 9bis
Les autorités peuvent notamment prendre en considération :
● l’intégration sociale
●
la situation familiale
● la durée de présence en Belgique
● l’activité professionnelle
● certaines circonstances humanitaires
Importance d’un dossier solide
La constitution du dossier est une étape essentielle.
Les éléments présentés doivent permettre aux autorités d’apprécier la situation
globale du demandeur.
