Conseils & Publications

Saviez-vous que 77% des entreprises belges sont des entreprises familiales (représentant 77% des entreprises d’au moins un travailleur, 45% de l’emploi et un tiers du PIB selon le Baromètre Degroof Petercam), mais que seulement 30% d’entre elles survivent au passage à la deuxième génération ? Cette statistique alarmante révèle l’urgence d’anticiper la transmission de votre […]

Malgré la réforme de 2022 instaurant une présomption légale favorable à la garde alternée en Belgique, de nombreux parents se voient encore refuser ce mode d’hébergement par les tribunaux. Cette situation, source de détresse et d’incompréhension, soulève des questions cruciales : comment contester efficacement cette décision ? Quels arguments juridiques peuvent renverser un jugement défavorable […]

Saviez-vous qu’en mars 2024, près d’un quart des entreprises belges fonctionnaient encore avec des statuts non conformes au nouveau Code des sociétés et associations ? Plus précisément, plus de deux tiers des entreprises belges ne s’étaient pas conformées à la modification obligatoire avant la deadline du 31 décembre 2023, avec seulement 76% des sociétés ayant […]

Saviez-vous qu’en Belgique, certaines dettes contractées pendant le mariage peuvent vous poursuivre longtemps après votre divorce ? Cette réalité juridique surprend de nombreux ex-conjoints qui découvrent tardivement leur responsabilité financière persistante. Maître Innocent TWAGIRAMUNGU, avocat expérimenté à Bruxelles depuis 2005, vous aide à comprendre vos obligations et à protéger vos intérêts dans cette période délicate. […]

En 2023, plus de 21 000 automobilistes ont perdu leur permis pour conduite sous influence d’alcool en Belgique. Cette statistique alarmante révèle l’ampleur d’un problème qui touche tous les conducteurs, qu’ils soient occasionnels ou professionnels. Au-delà de l’amende immédiate, les conséquences d’un contrôle positif peuvent bouleverser votre vie pendant des mois, voire des années. Face […]

Saviez-vous que 30% des parts sociales suffisent pour déclencher une procédure d’exclusion judiciaire contre un associé en Belgique ? Cette réalité juridique inquiétante illustre la vulnérabilité des entrepreneurs qui négligent la rédaction d’un pacte d’associés solide. Face aux blocages décisionnels, aux cessions non contrôlées et aux conflits destructeurs, ce document confidentiel devient votre meilleure protection. […]

Saviez-vous qu’en Belgique, 30% des voix suffisent pour exclure un associé détenant pourtant 70% des actions ? Cette réalité juridique illustre parfaitement la complexité des conflits entre associés qui peuvent surgir dans toute entreprise. Divergences stratégiques, désaccords financiers ou mésententes personnelles peuvent rapidement transformer une collaboration fructueuse en bataille juridique coûteuse. Face à ces situations […]

Depuis 2025, les conditions du regroupement familial en Belgique se sont durcies, rendant plus complexe le regroupement familial des familles d’étrangers. Basé à Bruxelles, entre Ixelles et Saint-Gilles, notre cabinet d’avocats TWAGIRAMUNGU INNOCENT vous aide à y voir plus clair dans ces nouvelles règles et leurs enjeux pour vos droits fondamentaux. Un durcissement qui fragilise le […]

Depuis le 1er septembre 2025, le droit de rôle pour introduire un recours devant le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) est passé de 186 € à 251 €. Une augmentation significative qui risque de prendre de court de nombreux étrangers souhaitant contester une décision les concernant. Un enjeu crucial pour le droit au séjour et […]

Saviez-vous qu’un bailleur qui donne congé pour occupation personnelle peut se voir contraint de payer 18 mois de loyer à son ancien locataire ? Ce risque, souvent méconnu, concerne autant les bailleurs particuliers que les sociétés immobilières. Pourtant, avec les bons réflexes juridiques, il est possible de sécuriser son congé et d’éviter un coûteux retour […]