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La Belgique vient de franchir un seuil fiscal symbolique. Par la loi du 6 avril 2026, publiée au Moniteur belge le 21 avril 2026, elle introduit une taxation des plus-values sur actifs financiers réalisées à partir du 1er janvier 2026. La mesure consacre une rupture majeure avec l’exception belge traditionnelle : celle d’une exonération, en […]

L’annonce d’une demande de classement sans suite dans le dossier visant le CPAS d’Anderlecht suscite une profonde incompréhension au regard de la gravité des faits dénoncés depuis plusieurs années, tant par les médias d’investigation que…

Comprendre le Droit de la Famille en Belgique Le droit de la famille en Belgique est un domaine complexe qui régit les relations familiales, y compris le mariage, le divorce, la garde des enfants et les droits de succession. Ce cadre juridique varie légèrement entre les différentes régions du pays, notamment Bruxelles, la Flandre et […]

En Belgique, les arriérés de loyers constituent une source fréquente de tensions entre bailleurs et locataires. Une réaction rapide, structurée et juridiquement correcte permet souvent d’éviter l’aggravation du conflit.

Lecture stratégique des marchés financiers contemporains à travers la normalisation des valorisations, l’intelligence artificielle et le retour du risque géopolitique.

Analyse de la réforme belge instaurant une taxation des plus-values mobilières, entre rendement budgétaire, sécurité juridique et risque contentieux.

  Le 26 février 2026, le gouvernement belge a déposé à la Chambre un projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 relative à l’accès au territoire, au séjour, à l’établissement et à l’éloignement des étrangers (DOC 56 1377/001). ( Parlementair stuk/Document parlementaire)    Cette initiative vise à introduire la possibilité de prononcer […]

En Belgique, la succession sans testament d’un parent peut rapidement devenir un casse-tête juridique et familial. Comprendre comment la loi organise la répartition des biens est crucial pour éviter des conflits entre héritiers. Le cabinet TWAGIRAMUNGU INNOCENT, situé à Bruxelles et bénéficiant d’une solide expérience dans le droit de la famille, peut vous accompagner dans […]

Dans le monde des affaires, chaque entrepreneur peut faire face à des situations financières précaires. Selon le droit belge, la cessation de paiement est un point clé qui peut mener à la liquidation judiciaire d’une société. Situé à Bruxelles, le cabinet TWAGIRAMUNGU INNOCENT, expert en droit des sociétés, vous guide dans ces moments difficiles, en […]

Les conflits entre associés ne sont pas rares et peuvent survenir pour diverses raisons. Que ce soit à Bruxelles, Ixelles ou Saint-Gilles, ces désaccords menacent souvent la pérennité de l’entreprise. Maître Innocent Twagiramungu, fort de son expérience, vous apporte des éclairages sur les solutions légales disponibles pour préserver vos droits. Comprendre l’origine du conflit pour […]