Catégorie : Non classé

Saviez-vous que 30% des parts sociales suffisent pour déclencher une procédure d’exclusion judiciaire contre un associé en Belgique ? Cette réalité juridique inquiétante illustre la vulnérabilité des entrepreneurs qui négligent la rédaction d’un pacte d’associés solide. Face aux blocages décisionnels, aux cessions non contrôlées et aux conflits destructeurs, ce document confidentiel devient votre meilleure protection. […]

Saviez-vous qu’en mars 2024, près d’un quart des entreprises belges fonctionnaient encore avec des statuts non conformes au nouveau Code des sociétés et associations ? Plus précisément, plus de deux tiers des entreprises belges ne s’étaient pas conformées à la modification obligatoire avant la deadline du 31 décembre 2023, avec seulement 76% des sociétés ayant […]

Saviez-vous qu’à situation familiale identique, le montant d’une pension alimentaire peut varier de plusieurs centaines d’euros selon le tribunal saisi ? Cette réalité surprenante touche de nombreux parents belges confrontés à la séparation. Face à l’absence de méthode de calcul unique et aux disparités importantes entre juridictions, comprendre les critères et barèmes appliqués devient essentiel […]

Saviez-vous qu’en Belgique, certaines dettes contractées pendant le mariage peuvent vous poursuivre longtemps après votre divorce ? Cette réalité juridique surprend de nombreux ex-conjoints qui découvrent tardivement leur responsabilité financière persistante. Maître Innocent TWAGIRAMUNGU, avocat expérimenté à Bruxelles depuis 2005, vous aide à comprendre vos obligations et à protéger vos intérêts dans cette période délicate. […]

En 2023, plus de 21 000 automobilistes ont perdu leur permis pour conduite sous influence d’alcool en Belgique. Cette statistique alarmante révèle l’ampleur d’un problème qui touche tous les conducteurs, qu’ils soient occasionnels ou professionnels. Au-delà de l’amende immédiate, les conséquences d’un contrôle positif peuvent bouleverser votre vie pendant des mois, voire des années. Face […]

Lorsque des parents se séparent, la question de l’autorité parentale devient cruciale pour l’avenir de leurs enfants. En Belgique, le principe fondamental veut que l’autorité parentale reste conjointe, même après une séparation. Pourtant, dans certaines situations graves, un parent peut demander l’autorité parentale exclusive. Comment distinguer ces situations exceptionnelles des simples conflits parentaux ? Maître […]

Saviez-vous que plus de deux tiers des entreprises belges n’ont toujours pas adapté leurs statuts au nouveau Code des Sociétés et des Associations, s’exposant ainsi à des risques majeurs de responsabilité personnelle ? Face à la complexité croissante du droit des sociétés belge, de nombreux entrepreneurs se demandent s’ils doivent créer leur entreprise seuls ou […]

Saviez-vous qu’en Belgique, 30% des voix suffisent pour exclure un associé détenant pourtant 70% des actions ? Cette réalité juridique illustre parfaitement la complexité des conflits entre associés qui peuvent surgir dans toute entreprise. Divergences stratégiques, désaccords financiers ou mésententes personnelles peuvent rapidement transformer une collaboration fructueuse en bataille juridique coûteuse. Face à ces situations […]

Depuis mai 2025, la problématique des loyers abusifs à Bruxelles a pris une ampleur nouvelle, impactant tant les bailleurs que les locataires. Cette situation, complexe en raison des multiples enjeux économiques et sociaux, nécessite une compréhension approfondie pour naviguer efficacement dans cet environnement.  Loyers disproportionnés : un défi majeur Les relations locatives à Bruxelles ont […]

Saviez-vous qu’un bailleur qui donne congé pour occupation personnelle peut se voir contraint de payer 18 mois de loyer à son ancien locataire ? Ce risque, souvent méconnu, concerne autant les bailleurs particuliers que les sociétés immobilières. Pourtant, avec les bons réflexes juridiques, il est possible de sécuriser son congé et d’éviter un coûteux retour […]